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Conseils régionaux

La loi du 5 mars 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015 modifient en profondeur l'exercice de la Compétence Formation des Régions

La réforme de la formation modifie en profondeur l’équilibre de notre système de formation avec la création du Compte personnel de formation et du Conseil en évolution professionnelle, l’introduction de nouvelles obligations de l’employeur en matière sociale et la réforme des modalités de financement de la formation.

Au-delà de la transposition de l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, la réforme de la formation comporte également un volet gouvernance et décentralisation, qui introduit des changements importants : élargissement de la compétence des Régions aux publics dits spécifiques, création d’un droit à la qualification professionnelle, reconnaissance dans la loi de la notion de Service public régional de formation (SPRF) et création d’un nouveau mécanisme de contractualisation à travers «l’habilitation de service public », création du Service public régional de l’orientation et élargissement du CPRDF à l’orientation professionnelle, coordination de l’achat public de formation…
Ces changements majeurs sont applicables depuis le 1er janvier 2015. 

L’équipe Conseil, développement de compétences et formation met à votre disposition son expertise et son expérience

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BOTERDAEL Sébastien

Formation Economie Emploi
Sémaphores

sebastien.boterdael@semaphores.fr

Formation

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Les impacts pour les Régions

 

Ces réformes interpellent fortement la fonction d’ensemblier des Régions

 

  • Comment (re)penser l’articulation des programmes de formation en tenant compte des nouvelles compétences, de la création du CPF et des coordinations nouvelles à créer avec le COPAREF, des fusions de Régions et des conventions à conclure avec Pôle Emploi ?
  • Quelle place accorder au nouveau mécanisme d’habilitation ? Pour quel périmètre ?
  • Comment articuler le Service public régional de la formation avec le SPRO et le Conseil en évolution professionnel ? Comment mieux chaîner les interventions des différents acteurs ? Comment passer des logiques de « prescription » aux logiques de « conseil en orientation et évolution professionnelle » ?

 

Notre offre

Veille et formation

  • Animation de séquences d’information et de réflexion prospective sur les évolutions du cadre légal et ses impacts concrets sur les politiques régionales de formation,
  • Veille sur le déploiement législatif et règlementaire de la réforme (publication des décrets, suivi des négociations de branche, veille sur le contenu des listes de formation éligibles pour le Compte personnel de formation…)
  • Organisation de sessions de formation pour les équipes

Négociation/ conseil stratégique

  • Conseil en matière d’orientations stratégiques et appui, conseil et assistance à maitrise d’ouvrage pour leur mise en œuvre opérationnelle
  • Appui à la redéfinition des Programmes régionaux de formation professionnelle et appui à la construction de nouveaux programmes
  • Accompagnement à la (re)définition des modalités d’organisation des SPRF : mise en œuvre du nouveau mécanisme d’habilitation, articulation avec les autres modalités d’achat public (marchés publics et DSP), accompagnement à la mise en œuvre pour la Collectivité et pour les organismes de formation, audit comptable et financier, audit organisationnel ...
  • Appui aux politiques d’apprentissage : ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage, schéma, audit de CFA…
  • Appui à la mise en place du Service public régional de l’orientation, articulation entre SPRF et SPRO et entre SPRO et Conseil en évolution professionnelle
  • Appui à l’élaboration de documents partagés (CPRDFOP, cadres partagés, schémas, chartes …)
  • Animation de  réunions de concertation, accompagnement à l’élaboration de stratégies partagées et de plans d’actions partenariaux

Evaluation

Evaluation des politiques régionales  (CPRDF, programmes et dispositifs) : évaluation ex ante, in itinere ou ex post

Déploiement et ingénierie

  • Ingénierie stratégique, juridique et comptable dans le domaine des politiques de formation, notamment en lien avec les nouveaux mécanismes de l’habilitation
  • Appui au déploiement du SPRO et des plateformes décrochage
  • Appui au pilotage et accompagnement du changement

Notre expertise

  • Connaissance des politiques de formation (formation initiale et formation continue) et des jeux d’acteurs (Etat, Régions, Partenaires sociaux, Pôle emploi…) : approche système
  • Capacité à construire des interactions entre l’élaboration des stratégies et leur mise en œuvre opérationnelle
  • Connaissance des dispositifs de formation et d’emploi ainsi que des opérateurs
  • Méthodologie de l’évaluation des politiques publiques
  • Compétences d’animation et d’appui aux démarches de concertation multi-acteurs
  • Expertise juridique spécifique sur le champ des politiques de formation et d’emploi
  • Expertise comptable et financière spécifique (connaissance des organismes de formation et des CFA)
  • Expertise en matière d’études diagnostics sur données actuelles et études prospectives Emploi – Formation
  • Démarches d’accompagnement du changement

 

Quelques réalisations 

… en matière d’appui à la définition d’orientations stratégiques

  • Mission d’appui à l’ARF lors de la concertation multipartite (Etat – ARF – Partenaires sociaux) sur le compte personnel de formation et le Conseil en évolution professionnelle
  • Appui à la conclusion des CPRDF (appui à l’élaboration du CPRDF Provence-Alpes-Côte-d’Azur et de Bretagne) et à leur mise en œuvre/déclinaison opérationnelle (appui à la mise en œuvre du Plan pour les continuités professionnelles de la Région Bourgogne)

… en matière d’AMO et d’appui à la mise en œuvre des politiques régionales

  • Appui à la mise en œuvre de la politique d’apprentissage (Diagnostic du réseau des développeurs de l'apprentissage et de l'alternance en Alsace et perspectives de pilotage, Etat des lieux des appels à projets auprès des CFA et des missions locales, Région Aquitaine, Audit de CFA en Limousin et Midi Pyrénées),
  • Appui à la définition de politiques partenariales entre pouvoirs publics et partenaires sociaux (Evaluation des accords entre le secteur agroalimentaire et les pouvoirs publics, Appui à la définition d’une nouvelle génération de contractualisation entre acteurs de la formation professionnelle (COT) en Région Bourgogne, Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un Fonds régional de continuité professionnelle en Région PACA),
  • Appui à la mise en œuvre opérationnelle des Services publics régionaux de la formation (AMO pour la mise en œuvre d’une Délégation de service public en Nord-Pas-de-Calais, AMO et assistance financière pour la mise en œuvre du nouveau dispositif d’« habilitation » dans le cadre du SPRF en Basse-Normandie et en PACA, Diagnostic flash sur les modes de contractualisation pertinents dans le cadre du SPRF en Ile-de-France et en Martinique)
  • Appui à la définition des programmes de formation (Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les Régions Midi-Pyrénées et Pays-de-la-Loire)
  • Appui à la mise en œuvre des politiques d’Accueil-Information-Orientation-Accompagnement (Evaluation in itinere du Service d’accueil et d’information généraliste sur la formation en Région Rhône-Alpes et accompagnement à son déploiement)

… en matière d’études et d’évaluation

  • Etude sur « La dynamique des CPRDF : analyse des textes négociés et déclinaisons opérationnelles »
  • Evaluation des politiques régionales de formation (Evaluation des actions au service de l’entrepreneuriat en Région Basse-Normandie, Evaluation du dispositif inter-consulaires de formation continue des acteurs du tourisme normand, Evaluation des dispositifs d’aides régionales aux entreprises, Région Réunion,
  • Évaluation à mi parcours du segment 1 du SPRFTLV