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Décryptage du projet de la loi relatif au dialogue social et à l'emploi

lundi, 20 juillet 2015
Loi Rebsamen2

Comme il l’avait fait lors du débat autour de l’ANI, puis de la loi de sécurisation de l’emploi, le Groupe ALPHA vous présente aujourd’hui un premier décryptage du texte de loi, qui sera complété ultérieurement après adoption définitive du projet de loi.

Mise à jour de la plaquette après l'adoption de la loi.

 

Après quatre mois de discussions cet hiver, la négociation sur le dialogue social s'est achevée en janvier sur un échec.

Le gouvernement a alors repris la main et il présenté un projet de loi, actuellement en discussion au parlement, selon quatre visées :

Sodie Assurer une représentation de tous les salariés dans les TPE.

Sodie Rendre le dialogue social plus vivant, plus stratégique, moins formel.

Sodie Valoriser les parcours syndicaux et favoriser l’engagement de tous dans l’entreprise.

Sodie Un fonctionnement plus simple des instances, mieux adapté à la diversité des entreprises. »

Comme il l’avait fait lors du débat autour de l’ANI, puis de la loi de sécurisation de l’emploi, le Groupe ALPHA vous présente aujourd’hui un premier décryptage du texte de loi, qui sera complété ultérieurement après adoption définitive du projet de loi.

Ce décryptage, après un rappel du contexte, des enjeux et des ambitions, détaille chaque grand objectif, selon le déroulé suivant : 

Sodie Le contenu du projet de la loi

Sodie Premier et deuxième objectifs : Simplifier le dialogue social

Sodie Sur les champs du dialogue social dans l’entreprise, le projet de loi prolonge la LSE

Sodie En matière de recours à expert

Sodie Le sujet des moyens des IRP/OS pour mener un débat et négocier « à armes égales » avec l’employeur reste très actuel et entier.

Sodie Troisième objectif : offrir une représentation pour les TPE

Sodie Quatrième objectif : la valorisation des parcours professionnels des élus et mandatés

Sodie Cinquième objectif : la parité au sein des instances représentatives du personnel

 


 

Téléchargez gratuitement le décryptage du projet de la Loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Loi Rebsamen) en remplissant le formulaire ci-dessous :