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Référendum d'entreprise : « Avancée de la démocratie en entreprise ou méfiance affirmée du dialogue social ? »

mardi, 13 juin 2017

13ème RDV RH - Sodie & Sémaphores

Nous remercions nos trois intervenants Alain Everbecq, DRH de Poclain Hydraulics, Fathallah Charef, DRH de BHV-Le Marais, et Abdelkader Hamida, Associé au sein de Vaughan Avocats, pour la qualité de leurs interventions à l’occasion du RDV RH de ce vendredi 2 juin 2017 au Shangri-La, sur le thème du référendum d’entreprise.

Nos trois brillants orateurs ont partagé avec le parterre de DRH présents leurs expériences ainsi qu’un temps d’échange constructif et sans langue de bois. Les cabinets Sémaphores et Sodie ont pu apporter leur propre éclairage par l’évocation de référendums accompagnés dans divers contextes.

Beaucoup de DRH restent méfiants face au dispositif en raison des risques en termes de dialogue social, que l’on pourrait voir comme remis en cause. De plus, la mise en pratique d’un référendum d’entreprise de type « loi El Khomri » reste encore floue pour de multiples aspects. De fait, nos trois intervenants ont mis en garde contre une utilisation abusive du référendum d’entreprise, qui peut s’avérer risqué pour le climat social et l’équilibre des parties prenantes de l’entreprise, notamment si le dialogue social préexistant n’est pas bon.

Néanmoins, ils considèrent que, bien utilisé, il peut s’avérer un outil efficace justement comme levier de dialogue social. En effet, en s’assurant que les représentants des salariés comme les directions diffusent aux collaborateurs une information claire et argumentée, la bonne compréhension du projet objet du référendum peut permettre aux organisations syndicales de jouer pleinement leur rôle d’explicitation des enjeux de l’entreprise. In fine, et c’est bien l’objectif du dispositif, le référendum permet aussi de trancher et sortir d’une situation où les partenaires sociaux peuvent rester en désaccord ou encore souhaiter l’expression des salariés pour suivre un chemin. Bien que les positions varient quant aux types de questions sur lesquelles consulter les collaborateurs (à réserver aux questions essentielles liées à la pérennité de l’entreprise ou bien à tout type d’accord, tel que la loi le permettra dès 2019), nos intervenants et la salle se sont accordés à reconnaître au référendum d’entreprise son rôle de facilitation du dialogue social : il peut s’inscrire dans le fil d’une négociation mais ne s’y substitue pas.



Le prochain RDV RH aura lieu

vendredi 29 septembre 2017 de 8h30 à 10h30
et portera sur : 

« Code du travail et ordonnances : vers de nouvelles formes de dialogue social en entreprise ? »

Réservez dès à présent votre place : 

 


 

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