Opération Parrainage Sodie
Règlement
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société SODIE, SA au capital de 3 000 000 €, société de droit français, dont le siège social est situé 36, rue Saint Marc 75084 Paris Cedex 02, organise une opération de de parrainage concernant ses sites de la région Nord et dont l’objectif est d’encourager ses candidats à parrainer des personnes de leur entourage qui souhaitent réaliser un bilan de compétences.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’OPERATION
Du 7 novembre 2011 au 31 janvier 2012.
ARTICLE 3 : CONDITIONS POUR DEVENIR PARRAIN
Peut être déclaré parrain, tout candidat des régions Nord-Pas de Calais et Picardie ayant été suivi par Sodie dans le cadre d’un bilan de compétences. Le parrainage est validé et le parrain récompensé (article 5) si le filleul proposé remplit les conditions requises pour être filleul (article 4).
Un parrain peut parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite sur toute la durée de l’opération.
ARTICLE 4 : CONDITIONS POUR ÊTRE FILLEUL(E)
Peut être déclaré filleul, toute personne présentée par un candidat de la région Nord-Pas de Calais et Picardie ayant été suivi par Sodie dans le cadre d’un bilan de compétences à condition que cette personne ne soit pas déjà en contact avec un consultant Sodie ou qu’elle n’ait déjà entrepris une recherche de bilan par l’intermédiaire d’un prescripteur de Sodie.
ARTICLE 5 : RÉCOMPENSE/DOTATION
Peut être récompensé, le parrain dont le filleul signe la convention pour un bilan de compétences avec Sodie.
Le parrain est récompensé par une carte cadeau Fnac d’une valeur de 20 euros et valable 1 an à la date d’activation. Elle est acceptée dans toutes les enseignes Fnac y compris sur le site internet www.fnac.com.
En aucun cas, il n’est possible de demander la contre-valeur en espèces, ou de l’échanger contre tout autre avantage en nature.
Le site Sodie de rattachement du parrain le préviendra dès réception de sa carte afin qu’il puisse venir la retirer.
ARTICLE 6 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OPÉRATION
La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Sodie se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler totalement ou partiellement cette opération si les circonstances l’exigent, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être attribué aux participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sodie ne communiquera pas les noms des parrains et des filleuls à des tiers sauf pour les services fiscaux et sociaux, ainsi qu’en cas de contrôle d’autorités compétentes.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération de parrainage sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite “Informatique et Libertés”. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification, doit être adressée par écrit au Service Communication – Sodie - 36 rue Saint Marc -75002 Paris.



