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 LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.1.1.           Définition et objet de Sodie-coaching

Sodie-coaching (ci-après dénommée « le Service ») est une plateforme mise en œuvre par la Société Sodie permettant notamment aux utilisateurs :

- d’accéder à des modules de d’auto-formation,

- de créer des CV en ligne au format classique et au format vidéo

- de dialoguer avec des consultants,

- de disposer d’informations sur l’emploi sur leur territoire.

- d’accéder à des tests de compétences et de personnalité

- d’accéder à des vidéos métiers

1.1.2.           Fonctionnalités

Les utilisateurs choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée, et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel

Ce Service offre des fonctionnalités aux utilisateurs.

Un compte unique pour les démarches en ligne : Sodie-coaching offre un compte unique à l’utilisateur pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne.

Un suivi facile des démarches : Sodie-coaching offre à l’utilisateur une vision d’ensemble de ses démarches administratives en cours : à travers un seul site fédérateur, il peut suivre le déroulement des démarches engagées. Afin d’en faciliter encore le suivi, l’utilisateur peut également paramétrer des alertes par SMS ou par courriel l’informant de leur avancement.

Des informations sur mesure : l'utilisateur peut s’orienter facilement dans le guide des droits et démarches, sélectionner des contacts administratifs et se renseigner sur les perspectives d’emploi sur un territoire. Il accède à des modules d’autoformation permettant d’appréhender les techniques de recherche d’emploi.

Il accède également à ses résultats et aux évaluations apportées par les consultants Sodie.

L’utilisateur accède aux offres d’emploi mises à disposition par Sodie, il peut effectuer des recherches, consulter et postuler aux offres. Il peut également suivre ses positionnements.

Un espace confidentiel de stockage : en créant un compte Sodie-coaching, l’utilisateur dispose d’un espace confidentiel de stockage. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.).

L’utilisateur dispose également d’un espace de stockage confidentiel pour ses documents (exemple cv, lettres de motivation,…).

C’est aussi le lieu où il conserve en toute confiance les pièces justificatives échangées.

En cours de démarche, l’utilisateur peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel. Réciproquement, les consultants peuvent y déposer le résultat d’une démarche ou des informations sur l’avancement des démarches engagées.

1.1.3.           Modalités d’inscription et d’utilisation de Sodie-coaching

L’accès au Service est ouvert à toute personne.

Lors de l’inscription au Service, l’utilisateur dispose d’un identifiant et un mot de passe.. L’utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel sur Sodie-coaching et aux services qui y sont liés.

Le mot de passe doit être choisi par l’utilisateur de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’utilisateur s’engage à en préserver la confidentialité. L’utilisateur s’engage à avertir immédiatement Sodie de toute utilisation non autorisée de ces informations, Sodie ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe et du numéro de dossier par une personne non autorisée.

L’utilisateur du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription au service. Cette adresse est utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’utilisateur sur son compte personnel, et pour l’envoi des alertes relatives au suivi des démarches.

Sodie se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte Sodie-coaching  faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire à l’objet défini dans l’article 1.1.1.

L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.

1.1.4.           Cookies

Nous vous informons que des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont enregistrées au moyen de collecteurs de données dits « cookies », à l’exclusion toutefois de toute information permettant de vous identifier. Si vous souhaitez vous y opposer, nous vous conseillons de vous en remettre au manuel de votre navigateur.

Veuillez noter qu’en refusant les cookies, votre utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

1.1.5.           Modification et évolution de Sodie-coaching

Sodie se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité.

L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

1.1.6.           Traitement des données à caractère personnel

Sodie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.

Sodie garantit aux utilisateurs du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Sodie s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’utilisateur au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

 Les informations transmises par l’utilisateur restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte Sodie-coaching. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

1.1.7.           Engagements et responsabilité

Sodie s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’utilisateur, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données ou documents conservés par l’utilisateur dans son espace de stockage restent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisation de l’espace de stockage n’exonère pas l’utilisateur de la conservation de tout document dont il aurait pu déposer une copie dans cet espace.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Les présentes conditions générales s’imposent à tout utilisateur du Service.

Sodie ne garantit pas :

- les anomalies, erreurs ou bugs sur les informations, produits, services, logiciels fournis sur le site,.

- les interruptions ou pannes de service- la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

La responsabilité de Sodie ne saurait être engagée :

- en cas de dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ;

- quant au contenu des sites sur lesquels le Service renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes ;

1.1.8.           Force majeure

Sodie ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l'Utilisateur de la non-exécution, de l'exécution partielle ou des retards dans l'exécution d'une obligation du contrat qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations de Sodie nées du Contrat pendant toute la durée de leur existence.

1.1.9.           Propriétés intellectuelles

Sodie reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.

L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société titulaire du site.

Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle (si dépôt de marque).

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de Sodie, titulaire du site.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

1.1.10.              Liens hypertextes

Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Sodie et ne pourra être réalisé que vers la page d’accueil du Site sous réserve de l’intégration d’un logo téléchargé à partir du Site, seul élément pouvant constituer le lien susvisé.

En tout état de cause, Sodie se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de SODIE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

1.1.11.              Marque

Sodie-coaching est une marque déposée propriété de Sodie. Sans autorisation expresse de Sodie, l'Utilisateur s'engagent à ne pas les utiliser ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

1.1.12.        Modification des conditions générales d’utilisation

Sodie peut modifier et mettre à jour les conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Service. Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de Sodie.

 

1.2.        CONDITIONS D’UTILISATION PROPRES AU SERVICE SODIE-COACHING

 

1.2.1.           Définition et objet du Service

Sodie-coaching (ci-après dénommé « le Service »), point d'accès unique et personnalisé, constitue une plateforme  contribuant et permettant notamment aux utilisateurs de :

 - Gérer son profil

- Gérer son territoire

- Gérer son Calendrier

- Gérer  ses modules

- Gérer ses tests

- Gérer  ses CV

- Gérer ses Jobs

- Tchat

- Forums

- Visioconférence

 

1.2.2.           Conditions d’utilisation du service

L’utilisation s’effectue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

L’utilisation du service est subordonnée à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales, et, le cas échéant, des conditions spécifiques propres à chacun des partenaires proposés. 

L’utilisateur, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, déclare donner son accord au transfert de ses informations personnelles aux partenaires, et déclare accepter de recevoir des mails, alertes et sms.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès temporaire.

Il sera retiré dès lors que la fonction de l’utilisateur ne le justifie plus.

Il sera également retiré sans qu’il soit besoin d’un avertissement, si le comportement d’un utilisateur est en désaccord avec les règles définies ci-dessous.

Rappel des règles d’ordre public de protection des personnes :

Propos raciste et antisémite

La loi pénale condamne les propos raciste et antisémite. Par conséquent, il est interdit aux utilisateurs de tenir des propos de nature raciste ou antisémite ou de diffuser des messages ou des contenus de propagande haineuse via le courrier électronique, les forums de discussion ou tout autre moyen de communication. 

Contenus à caractère violent et pornographique

L’utilisation du service ne peut en aucun cas servir de moyen pour les utilisateurs, mineurs en particulier, de percevoir des contenus à caractère violent ou pornographique, quel que soit le support de diffusion, local ou distant.

Lutte contre la pédophilie

Sont interdites toutes représentations graphiques, photographiques, filmées ou autres, de mineurs se livrant à des activités explicitement sexuelles réalisées ou non par des moyens mécaniques ou électroniques.

1.2.3.           Fonctionnement du Service

Le Service affiche à l’écran un récapitulatif des éléments renseignés par l’utilisateur afin que celui-ci puisse les vérifier. Après confirmation, les formulaires sont transmis au(x) service(s) compétent(s). La confirmation et la transmission du formulaire par l’utilisateur vaut signature de celui-ci.

Après transmission, l’accusé d’enregistrement et/ou, le cas échéant, de réception de la démarche est affiché à l’écran. L’utilisateur peut le(s) télécharger ainsi que tous les éléments constituant sa démarche. Il obtient une référence qui lui permettra de suivre le traitement de son dossier. L’utilisateur peut fournir une adresse de courrier électronique qui lui permettra de recevoir le ou les formulaires qu’il a validé, l’accusé d’enregistrement et/ou, le cas échéant, de réception de sa démarche ainsi que de suivre le déroulement de celle-ci.

 

1.2.4.           Disponibilité et évolution du Service

Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Sodie se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du service, l’utilisateur en est informé et est invité à effectuer sa démarche par la voie traditionnelle.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

 

1.2.5.           Engagements et responsabilité

L’utilisateur du service s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Service, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne s’acquitterait pas de cet engagement, Sodie se réserve le droit de suspendre ou de résilier la démarche, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

  

1.2.6.           Textes officiels

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, renforcée par un décret du 9 mai 2007