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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Sodie, société anonyme au capital de 1 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 428 761 886, ayant son siège social 2/4, rue Hélène, 75017 Paris, propose sur son site www.sodie.com un abonnement à une offre d’accompagnement sodie-coaching (ci-après dénommé « le service »).

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement souscrit depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux présentes CGV.

Sodie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 1. LES OFFRES D'ABONNEMENT

Les différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont présentées dans la rubrique «Conditions spécifiques des offres ». Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Sodie se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Un abonnement individuel aux "Formule Starter" ou "Formule Booster" donne un droit d'accès au service sodie-coaching pour la durée de l'abonnement (3 mois). L’abonnement à la « Formule Master » donne accès à ce service sodie-coaching pour la durée de l'abonnement (5 mois) et à deux modules supplémentaires : autoformation et tests de personnalité Pour bénéficier de ces droits d'accès, l'abonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement individuel au service donne droit à un, et un seul, accès à la plateforme sodie-coaching à réception d’un login et d’un mot de passe.

A échéance de l’abonnement, l’accès à sodie-coaching se désactive automatiquement.

ARTICLE 2. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Payer » à l'issue de la commande. Une notification de paiement lui sera adressée à son adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment la formule commandée et le montant exact facturé. Cette notification vaut acceptation de la commande par Sodie et valide la transaction.

Sodie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Sodie, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L'acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.

ARTICLE 3.PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Sodie se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement compris. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les modalités de paiement sont proposées par le service Paypal sous deux formes:

  1. Paiement par le compte Paypal
  2. Paiement par carte bancaire ou carte de paiement (Visa, MasterCard, Discover, American Express, Carte Aurore Cofinoga ou Privilège 4 étoiles)

Le paiement en ligne est sécurisé. « En tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise les informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire des paiements. »

Le paiement est réalisé en une seule fois. A défaut, le service ne peut être délivré.

ARTICLE 4. DURÉE DU CONTRAT

La durée de chaque offre d'abonnement est mentionnée dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres ».

ARTICLE 5.LIVRAISON

Le service n’est délivré qu’à réception du paiement en ligne. L’acheteur reçoit alors des codes d’accès - login et mot de passe – et est contacté, sous 24h ouvrées, par un coach.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à partir du lendemain où il accepte l'offre de service pour l'annuler et être remboursé. La demande de rétractation est faite et adressée par lettre recommandée AR à envoyer à l’adresse ci-après :

SODIE
Direction Ingénierie & Gestion des Carrières
2/4 rue Hélène
75017 Paris

Le remboursement s’il a lieu  s'effectuera via Paypal.

Si la Prestation de services a été pleinement exécutée : exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 121-21-8, 1° du code de la consommation).

Commencement d'exécution de la prestation, avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (article L. 121-21-5 du code de la consommation) : possible rétractation avec versement au professionnel d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE SODIE

Sodie s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

Sodie s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

En conséquence, Sodie s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans qu'elle puisse le garantir compte tenu de la nature du réseau.

En cas d'absolue nécessité, Sodie se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique, afin d'en améliorer son fonctionnement, ou pour toute opération de maintenance. Sodie informera alors auparavant, dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable en précisant la date et durée de l'intervention. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

Sodie ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Sodie informe le client que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Sodie réalise ses prestations dans le cadre des contrats d'abonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Sodie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

ARTICLE 8.  OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.

Les parties conviennent que SODIE peut modifier de plein droit son service sans autre formalité que d'en informer le client, sous réserve que le service soit maintenu.

ARTICLE 9. INFORMATIONS NOMINATIVES

Sodie s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur le produit qui en est l'objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 10. CAS DE FORCE MAJEURE

Sodie ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l'Utilisateur de la non-exécution, de l'exécution partielle ou des retards dans l'exécution d'une obligation du Contrat qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations de Sodie nées du contrat pendant toute la durée de leur existence.

ARTICLE 11. TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, le service clientèle de Sodie peut être contacté :

- par courrier : Sodie, service Ingénierie et Gestion Carrières, 2/4 rue Hélène 75017 Paris

- par téléphone au 01 40 15 56 00 de 9 heures à 18 heures,

- par e-mail : sodie-coaching@sodie.com

ARTICLE 13. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES OFFRES D'ABONNEMENT SODIE-COACHING

3 Formules Conseil :

Formule STARTER

3 mois d’abonnement au Service comprenant :

1 entretien d'orientation avec un coach en live

1 Grille de compétences

1 accès illimité à la plateforme web sodie-coaching (CV builder, Lettres de motivation, Information Métiers, Offres d’emplois…)

Formule BOOSTER

3 mois d’abonnement au Service comprenant :

3 entretiens avec un coach en live

1 Bilan personnalisé

1 accès illimité à la plateforme web sodie-coaching (CV builder, Lettres de motivation, Information Métiers, Offres d’emplois…)

Formule MASTER

5 mois d’abonnement au Service comprenant :

3 entretiens avec un coach en live

2 training recrutement

1 Bilan personnalisé

1 accès illimité à la plateforme web sodie-coaching (CV builder, Lettres de motivation, Information Métiers, Offres d’emplois…) + modules d’auto-formation et tests de personnalité.